Conditions Générale de Vente

Colos-sports :
Association loi 1901

Siège social :
13 A route de chalon
71390 Buxy

Siège administratif :
13 a Route de chalon
71390 BUXY

Téléphone : 03.85.92.05.56 port : 06.07.31.24.67.
Adresse mail : contact@colos-sports.com
Site internet : www.colos-sports.com
N° de Siret : 817 878 200 00028
N° organisateur séjour : 071ORG0399

Conditions générales de ventes
L’inscription à un séjour organisé par l’association colos sport implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Inscription ainsi que l’adhésion au Règlement Intérieur.
FRAIS DE SEJOUR, FRAIS DE TRANSPORT ET PRESTATIONS
Frais de séjour
Les frais de séjour couvrent les prestations suivantes :
–  l’hébergement
–  les repas (petit-déjeuner, déjeuner, collation, diner)
–  l’encadrement et l’animation
–  la mise à disposition des matériels nécessaires aux activités pratiquées, à l’exception de certains équipements qui vous sont précises dans le Trousseau.
Le prix du séjour est forfaitaire. Aucun remboursement d’éventuelles prestations non consommées n’est possible.
Frais de transport
Le transport est optionnel et facturé en plus des frais de séjour. Nous vous proposons de prendre en charge votre enfant depuis différents points de départ, organises par l’association et présentes sur notre site et lors de votre inscription en ligne.
Garantie confort
Colos sports vous propose une garantie annulation vous permettant d’annuler le séjour sans justificatif (annulation de convenance) ou avec justificatif selon les modalités indiquées dans les présentes conditions générales. La garantie annulation ne peut entre souscrite qu’au moment de la pré́-inscription en ligne et doit obligatoirement entre réglée des cette pré́-inscription. Elle ne peut en aucun cas entre souscrite ultérieurement.
Dans le cas où vous n’auriez pas souscrit la garantie annulation , les conditions énoncées à l’article « Conditions d’annulation » s’appliqueront.

PRE-INSCRIPTION et INSCRIPTION

Lorsque vous inscrivez votre enfant sur notre site www.colos-sports.com, vous recevez automatiquement un mail de confirmation.
Une place est alors pré-réservée pendant une durée limitée. L’inscription ne sera définitive qu’à partir du moment où l’ensemble des étapes décrites ci-dessous aura été respecté.
Votre demande d’inscription n’est définitive qu’à réception :
–  du dossier d’inscription dûment renseigné
. inscription en ligne sur le site www.colos-sports.com
. fiche de liaison administrative et sanitaire
–  du paiement des frais de séjour
–  du paiement des frais de transport en cas de réservation d’une option transport
–  du paiement de toute autre option éventuelle
Le paiement intégral doit parvenir au moins 15 jours avant la date de départ. Dans le cas contraire, la place pré-réservée pourra être proposée à une autre enfant.
Documents complémentaires obligatoires
Outre les documents nécessaires à la validation de l’inscription de votre enfant, vous devez obligatoirement nous fournir :
pour les séjours d’été de + de 7 jours , une attestation d’aisance aquatique (que vous pouvez obtenir auprès d’un maître-nageur en piscine) ; attention ! les brevets de natation ne sont pas recevables.
 pour les séjours sports mécaniques (moto ou quad), un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques.
Documents complémentaires facultatifs
Dans le cas où votre enfant en bénéficie, merci de nous fournir également la copie de son attestation CMU.

REGLEMENT

Le règlement peut être effectué :
–  soit directement en ligne (paiement par carte bancaire) au moment de votre commande ou ultérieurement depuis votre espace
personnel en ligne
–  soit par chèque bancaire (en mentionnant le nom de l’enfant au dos du chèque) : libellé à l’ordre de l’association colos sports et adressé
par courrier postal à l’adresse : colos sports 13A route de chalon 71390 BUXY
–  soit par virement bancaire
–  soit par chèques ANCV : adressés par courrier postal à l’adresse : colos sports 13A route de chalon 71390 BUXY
–  soit par prise en charge partielle ou totale de votre CAF. Dans ce cas-là, il vous appartient de vérifier auprès de votre CAF si elle finance les séjours en colonie de vacances de votre enfant et si notre association peut percevoir cette aide. Dans le cas où vous nous adresseriez une prise en charge CAF qui ne serait finalement pas reversée par la CAF, vous resteriez redevables des sommes non réglées.
L’association colos sports se réserve le droit de refuser la présence d’un participant si la totalité du paiement n’est pas parvenu à l’association. Tout retard ou défaut de paiement entrainera la facturation de frais de relance et d’éventuelles poursuites. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L.441-6 est fixé à 40 euros.

3. CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation de séjour du fait de l’association :
Vous serez alors immédiatement informés par l’association et l’intégralité des sommes déjà versées vous sera remboursée, sans aucune autre indemnité.
Désistement, annulation de séjour ou séjour écourté de votre fait :
Tout désistement, annulation ou séjour écourté du fait du participant aucun remboursement ne sera effectué.

4. ASSURANCES

Responsabilité civile

Notre association est couverte par  un contrat de la compagnie ALLIANZ   CONTRAT N° 56678281

Risques garantis – RESPONSABILITE CIVILE DE BASE :

1. • Dommages corporels, dommages matériels et immatériels en résultant,
   • Défense civile, protection juridique

Les objets et effets personnels des mineurs ne sont pas couverts.

Assurance Individuelle Accident

Conformément à l’Article L227-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, nous vous informons de votre intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquels vos enfants participent. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

1. ACTIVITES DOMINANTES ET MATERIELS

La mise en place d’une activité dominante ne doit pas être confondue avec celle d’un stage intensif. L’activité principale est clarifiée dans la description du séjour retenu. N’hésitez pas à demander des précisions complémentaires. En cas de circonstances exceptionnelles, les lieux d’activité prévus pourront être modifiés. Ils seraient alors remplacés par d’autres dans les mêmes conditions.
En cas de refus du mineur de participer aux activités prévues, malgré les sollicitations de l’animateur, il ne sera pas contraint.

Les principaux matériels nécessaires à la pratique de l’activité dominante sont mis à la disposition par les organisateurs du séjour. L’association, la direction du centre et l’animation se réserve le droit de modifier les références des matériels en cas de nécessité (sécurité, défaillance technique, etc.)
Les équipements spécifiques qui ne sont pas fournis sont clairement listés dans la fiche trousseau disponible sur notre site www.colos-sports.com Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez fournir à votre enfant un équipement adapté et conforme au descriptif figurant dans le trousseau. Concernant la pratique des sports mécaniques par exemple, la protection des chevilles par de bonnes chaussures montantes et solides est impérative. Dans le cas où les éducateurs moto estimeraient que l’équipement est insuffisant, la pratique des sports mécaniques pourrait être remise en cause. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur ce point.

1. ALIMENTATION

Nous apportons un soin particulier à l’alimentation des enfants et adolescents durant leur séjour.
Les menus sont livrée chaque jours par un prestataire extérieur répondant au règle d’hygiène.
S’agissant d’un accueil collectif, nous ne sommes pas en mesure d’individualiser les menus proposés.
Cependant, dans certains cas précis (allergies alimentaires précisément mentionnées dans la fiche sanitaire), nous adaptons les repas servis. Dans le cas d’allergies alimentaires, nous vous invitons à respecter la procédure suivante :

1. • –  Renseigner clairement la fiche de liaison sanitaire et administrative (point 4. de la fiche de liaison)
   • –  Doubler cette information par l’envoi d’un mail à l’adresse contact@colos-sports.com, en précisant obligatoirement
   • – Dans l’objet de votre mail : « ALLERGIE ALIMENTAIRE + les nom et prénom de l’enfant + ses dates et lieu de séjour)
   • .  dans le corps de votre mail : le détail des aliments concernés et le protocole à suivre.
   •  
2. SOINS MEDICAUX

Lors de l’inscription, une fiche de liaison sanitaire est obligatoirement renseignée par les parents ou responsables légaux. Cette fiche est transmise au Directeur du séjour et à l’Assistant sanitaire.

Nous vous rappelons qu’aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. Lorsqu’un mineur suit un traitement, son responsable légal doit fournir l’ordonnance avec les médicaments qui doivent être marqués au nom de l’enfant.

Une partie du bâtiment est réservée aux soins, au traitement et au repos des malades dont l’état de santé permet le maintien dans le centre. Les petits soins sont assurés par l’un des membres de l’équipe d’animation titulaire d’une attestation de formation aux premiers secours. Ces soins sont suivis dans un cahier d’infirmerie.
Durant le séjour, notre organisme fait l’avance des éventuels frais médicaux : visite chez le médecin, médicaments. En fin de séjour, les feuilles de maladie vous seront remises contre remboursement.

Si votre enfant bénéficie de la CMU, nous vous demandons de joindre une copie de son attestation.
En cas de maladie, accident ou visite chez le médecin, vous serez prévenus par le directeur du séjour ou l’assistant sanitaire dans les plus brefs délais. Vous prendrez soin de bien indiquer sur la fiche de liaison le numéro sur lequel vous serez joignable en cas d’urgence.

1. ARGENT DE POCHE

Il n’est absolument pas indispensable car tout est compris lors de nos séjours. Si les parents décident néanmoins de donner un peu d’argent à leurs enfants, nous leur conseillons la modération et rappelons leur responsabilité en cas de perte ou de vol.

9. PERTE ET VOL

Il n’est pas rare en collectivité qu’un enfant égare un vêtement ou un objet personnel, et ce malgré la vigilance de l’équipe d’encadrement. Dans ce contexte, l’association colos sports ne pourra être tenue responsable et n’assure pas le remboursement des effets perdus (vêtements et accessoires, argent de poche, appareils technologiques, etc.). L’obligation des assurances en cas de vol exige la constatation d’une infraction. Les petits vols commis sur les centres de vacances ne peuvent pas entrer dans ce cadre.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur l’attrait généré par les appareils nouvelles technologies récents (smartphones, etc.). Si malgré toute la vigilance apportée et les conseils donnés aux participants ces appareils venaient à disparaître, l’association ne pourrait en aucun cas en être tenue pour responsable. Si vous tenez à ce que votre enfant reste joignable, fournissez-lui de préférence un appareil peu onéreux dont l’unique objectif sera de téléphoner.

10. RENVOI

En cas d’inadaptation au centre (en cas notamment de non respect du Règlement Intérieur), tout mineur pourra être renvoyé.
Le responsable légal sera alors prioritairement contacté (ou en cas d’indisponibilité, les personnes dûment mentionnées dans la fiche de liaison sanitaire et administrative) et tous les frais de rapatriement seront à votre charge, y compris ceux de l’accompagnateur. Aucun remboursement ne pourra être effectué, notamment pour les jours de séjour restant.
Le fait d’avoir souscrit une option transport pour le retour de votre enfant ne viendra pas en déduction de frais de retour anticipés qui seraient générés par un renvoi pour motif disciplinaire.
Sur ce point, nous attirons votre attention sur le fait que le Règlement Intérieur est réputé accepté dès lors que vous inscrivez votre enfant à l’un de nos séjours. Nous vous conseillons donc d’en prendre connaissance avec lui.

11. DEPART, RETOUR ET TRANSPORT

Dans tous les cas, vous devez impérativement renseigner la « Fiche transport » figurant dans le document « Fiche de liaison administrative et sanitaire ». Une attention particulière doit également être portée aux autorisations de prise en charge du mineur demandées dans la fiche de liaison sanitaire et administrative.
3 options vous sont proposées, pour chaque trajet :

• –  Sans transport : vous vous chargez vous-même du transport vers et/ou depuis le centre de vacances.
• –  Avec le Service Navette : vous organisez le trajet de votre enfant jusqu’à la gare de Mâcon puis nous le prenons en charge jusqu’au centre de vacances.

– Avec le Service Train: en fonction des dates, nous proposons un service de prise en charge des enfants par notre association dans différentes villes métropolitaines.

Vous pouvez différencier les options pour le trajet aller et pour le trajet retour.

Sans transport = arrivée et/ou départ directement sur et depuis le centre de vacances

Vous déposez et/ou venez chercher votre enfant au centre de vacances.
Seuls les responsables légaux ou les personnes mentionnées sur la fiche de liaison pourront venir chercher l’enfant. Une pièce d’identité devra être systématiquement présentée et seul un membre de l’équipe d’animation ou d’encadrement est habilité à vous confier votre enfant.
Au départ, dans le cas où aucun adulte ne viendrait chercher l’enfant, il appartient au personnel de l’association de prendre toute décision appropriée aux circonstances. En dernier ressort, l’enfant pourra être remis aux autorités de police ou de gendarmerie.

Avec l’option « Service Navette »

Si votre enfant est suffisamment grand et responsable, vous pouvez choisir d’organiser vous-même son transport en train, jusqu’à et depuis la gare de Mâcon (71000). Nous organisons alors son transfert entre la gare Mâcon et le centre de vacances à  Mâcon .Dans ce cadre, en fonction des dates et horaires que vous nous indiquerez précisément dans la fiche transport (avec copie des billets jointe), nous irons chercher votre enfant à son arrivée, puis le raccompagnerons à l’issue de son séjour.

Vous devrez obligatoirement nous remettre un courrier attestant de cette autorisation. Sans ce courrier, nous ne pouvons pas laisser un mineur partir sans qu’un adulte (responsable légal ou personne dûment mandatée) ne l’accompagne.
Pour une arrivée en train seul : votre enfant est sous la responsabilité de l’association à partir de l’heure d’arrivée du train que vous nous avez indiquée (copie des billets jointe).

Pour un départ en train seul : votre enfant est sous la responsabilité de l’association jusqu’à ce qu’il soit monté dans le train.

Avec l’option « Service mini bus/Train »

Lorsque vous choisissez le transport en mini bus /Train avec notre association, nous prenons en charge votre enfant depuis le point d’accueil de départ jusqu’au centre, puis le ramenons jusqu’au point d’accueil à l’issue du séjour. Seul un membre de l’équipe d’animation ou d’encadrement est habilité à prendre en charge votre enfant à l’aller puis à vous le confier à son retour. En dehors des responsables légaux, les personnes habilitées à venir chercher le mineur devront avoir été mentionnées sur la fiche de liaison.

Le détail des horaires et lieu de prise en charge vous seront communiqués individuellement dans de la convocation.
Veillez à respecter les consignes qui vous seront communiquées et à être à l’heure au départ et à l’arrivée.
Dans le cas où vous arriveriez en retard au départ, l’association ne pourra attendre et vous devrez organiser vous-même le transport de votre enfant jusqu’au centre de vacances. L’association ne procèdera à aucun remboursement (frais de séjour et de transport) et tous les frais supplémentaires engendrés par votre retard seront entièrement à votre charge.
Au retour, dans le cas où aucun adulte ne viendrait chercher l’enfant, il appartient au personnel de l’association de prendre toute décision appropriée aux circonstances. En dernier ressort, l’enfant pourra être remis aux autorités de police ou de gendarmerie.

Mineur voyageant seul

Si votre enfant est suffisamment grand et responsable et que vous souhaitez qu’il poursuive son voyage seul depuis une des villes que nous desservons, vous devez obligatoirement nous remettre un courrier attestant de cette autorisation. Sans ce courrier, nous ne pouvons pas laisser un mineur partir sans qu’un adulte (responsable légal ou personne dûment mandatée) ne l’accompagne.

12. CONTACT PENDANT LE SEJOUR

Un numéro de téléphone vous sera communiqué afin de pouvoir joindre la direction du centre.

13. DROIT A L’IMAGE

En inscrivant votre enfant, vous acceptez automatiquement qu’il soit pris en photo lors de son séjour. Ces photos seront exclusivement utilisées dans le cadre de la communication de l’association colos sports.

Nos séjours sont organisés avec le plus grand soin et encadrés par une équipe de professionnels. Vos remarques, critiques, satisfactions et réclamations sont importantes pour nous. N’hésitez pas à nous en faire part. Elles seront autant d’aides précieuses pour nous améliorer. Vous pouvez nous adresser tous vos courriers à l’adresse suivante :

Association colos-sports 13a route de chalon 71390 BUXY

condition générale de remboursement